Les Reines du Tissu

Politique de confidentialité de

« Les Reines du Tissu »

Les exigences du Règlement européen général sur la protection des données (ci-après RGPD) s’appliquent dans toute l’Europe. Nous voulons vous informer du traitement des données à caractère personnel réalisé par notre entreprise conformément au Règlement en question (voir les articles 13 et 14 du RGPD). Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez les adresser à tout moment à l’adresse e-mail indiquée au paragraphe 2 ou 3.

1. Vue d’ensemble

1. Champ d’application
2. Personne responsable
3. Délégué à la protection des données
4. Sécurité des données

1. Le traitement des données en détail

1. Informations générales relatives au traitement des données
2. Accès au site internet/à l’application
3. Newsletter
4. Candidature
5. Service clients
6. Traitement des commandes
7. Suivi

III. Droits des personnes concernées

1. Droit d’opposition
2. Droit d’accès
3. Droit de rectification
4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
5. Droit à la limitation du traitement
6. Droit à la portabilité des données
7. Droit de révocation du consentement
8. Droit de recours

1. VUE D’ENSEMBLE

Cette section de la déclaration de confidentialité vous apporte des informations relatives au champ d’application, à la personne responsable du traitement des données, au délégué à la protection des données et à la sécurité des données.

1. Champ d’application

Le traitement des données par « Les Reines du Tissu » peut être divisé principalement en deux catégories :

– dans le cadre d’un contrat, toutes les données nécessaires à l’exécution dudit contrat avec « Les Reines du Tissu » sont traitées. Si des fournisseurs de services externes sont également impliqués dans l’exécution du contrat, par exemple des sociétés de logistique ou de paiement, vos données ne leur sont transmises que dans la mesure où cela est absolument nécessaire.

– L’accès à notre offre en ligne, en particulier aux boutiques en ligne de « Les Reines du Tissu », entraîne l’échange de différentes informations entre votre appareil et notre serveur. Il peut également s’agir de données personnelles. Les renseignements ainsi recueillis sont entre autres utilisés pour optimiser notre site ou afficher de la publicité dans le navigateur de votre appareil.

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux services suivants :

– nos offres en ligne disponibles sur les-reines-du-tissu.fr, les-reines-du-tissu.com, les-reines-du-tissus.fr, les-reines-du-tissus.com.

– à chaque fois qu’un de nos services (sites Internet, sous-domaines, applications mobiles, services Web ou liens dans des sites de tiers) se réfère à la présente politique de confidentialité, peu importe la façon dont vous y accédez ou l’utilisez. Toutes ces offres sont également appelées « Services ».

2. Personne responsable

Responsable du traitement de données, chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, en liaison avec les services

« Les Reines du Tissu »

7 impasse des MALLIENS

79160 VILLIERS EN PLAINE

France

Téléphone : +33 5 49 24 51 08

E-Mail : direction@les-reines-du-tissu.fr

3. Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection de données comme suit :

Formulaire de contact :

« Les Reines du Tissu »

7 impasse des MALLIENS

79160 VILLIERS EN PLAINE

France

4. Sécurité des données

Afin de développer les mesures mentionnées à l’art. 32 du RGPD et atteindre ainsi un niveau de protection correspondant au risque, nous avons établi un système de gestion de la sécurité des informations au sein de notre entreprise.

1. LE TRAITEMENT DES DONNÉES EN DÉTAIL

Dans cette section de la politique de confidentialité, nous vous informerons en détail sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos services. Pour plus de clarté, nous divisons ces informations par rapport aux fonctionnalités de nos services. Lors de l’utilisation normale des services, diverses fonctionnalités ainsi que différents traitements peuvent s’appliquer les uns après les autres ou en même temps.

1. Informations générales relatives au traitement des données

Sauf mention contraire, ce qui suit s’applique à tous les traitements indiqués ci-après :

1. Aucune obligation de fournir ses données personnelles

Il n’existe pas d’obligation contractuelle ni légale de fournir les données personnelles. Vous n’êtes pas obligé de fournir des données.

1. Conséquences de la non-communication des données personnelles

La non-communication des données nécessaires (données signalées comme obligatoires lors de la saisie) a pour conséquence que le service en question ne peut être fourni. Autrement, la non-communication des données peut signifier que les services ne pourront être fournis sous la forme ni avec la qualité prévue.

1. Consentement

Dans certains cas, vous avez la possibilité de nous donner votre consentement pour des traitements supplémentaires, en lien avec les traitements mentionnés ci-après (éventuellement pour une partie des données). Dans ce cas, nous vous informons en détail, dans le cadre de la soumission du consentement en question, de toutes les modalités et de la portée de ce dernier et des objectifs poursuivis par le traitement en question.

1. Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Lorsque nous transmettons des données vers des pays tiers, c’est-à-dire des pays extérieurs à l’Union européenne, le transfert s’effectue exclusivement en conformité avec les conditions de recevabilité prévues par la loi.

Les conditions de recevabilité sont fixées par les art. 44-49 du RGPD.

1. Hébergement par des prestataires extérieurs

Nos données sont en grande partie traitées grâce à l’intervention de fournisseurs d’hébergement de sites qui mettent à notre disposition des possibilités de stockage et de traitement, et traitent également des données personnelles pour notre compte. Soit ces prestataires de services traitent les données exclusivement au sein de l’Union européenne, soit nous avons garanti un niveau de protection des données approprié grâce aux clauses européennes standards sur la protection des données.

1. Transfert aux autorités publiques

Nous transmettons des données personnelles aux autorités publiques (y compris aux autorités judiciaires) lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (base juridique : art. 6 al. 1 c) du RGPD) ou que cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux (base juridique : art. 6 al. 1 f) du RGPD).

1. Durée de conservation

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que cela est nécessaire pour les besoins spécifiques du traitement. Une fois que les données ne sont plus nécessaires pour les obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement supprimées, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver encore de façon temporaire. Voici des raisons qui pourraient rendre leur conservation nécessaire :

• Le respect d’obligations de conservation commerciales et fiscales
• L’obtention de preuves pour des litiges juridiques dans le cadre du délai de prescription légal

Nous pouvons également conserver vos données si vous nous avez accordé explicitement votre consentement pour cela.

1. Catégories de données

• Données de compte : Identifiant de connexion / d’utilisateur et mot de passe
• Données personnelles de base : titre, civilité/sexe, prénom, nom, date de naissance
• Données d’adresse : rue, numéro de la maison, éventuellement complément d’adresse, code postal, lieu, pays
• Coordonnées : numéro(s) de téléphone, numéro(s) de fax, adresse(s) e-mail
• Données de formation : cursus d’étude, collège, durée
• Données d’identification : informations relatives au service auquel vous vous êtes inscrit ; dates et informations concernant l’inscription, la confirmation et la désinscription ; données indiquées lors de l’inscription
• Données de commande : produits commandés, prix, informations de paiement et de livraison
• Données de paiement : données du compte, données de carte de crédit, données relatives à d’autres services de paiement, comme Paypal
• Données d’accès : date et heure de la visite de notre service ; page depuis laquelle le système de connexion a accédé à notre page ; pages ouvertes lors de l’utilisation ; données relatives à l’identification de la session (ID session) ; ainsi que les informations suivantes concernant le système informatique de connexion : adresse de protocole internet (adresse IP) utilisée, type et version du navigateur, type d’appareil, système d’exploitation et autres informations techniques semblables.
• Données de candidature : CV, références, justificatifs, exemples de travaux, certificats, photos.
•  

2. ACCÈS AU SITE INTERNET/À L’APPLICATION

Nous décrivons ici la façon dont nous traitons vos données personnelles lors de l’accès à nos services. Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que la transmission de données d’accès à des fournisseurs de contenus externes (voir le point b.) est inévitable à cause du fonctionnement technique de la transmission d’informations sur internet.

3. Newsletter

Nous décrivons ci-après ce qui se passe avec vos données personnelles dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter :

4. Candidature

Dans le cadre d’un processus de candidature en cours, nous traitons vos données personnelles de la façon suivante :

5. Service clients

Vous trouvez ci-dessous des informations relatives à la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous vous adressez à notre service clients :

6. Traitement des commandes

Les informations suivantes décrivent la façon dont vos données sont traitées lorsque vous passez une commande chez nous

7. Suivi

Nous décrivons ci-après la façon dont vos données personnelles sont traitées à l’aide de technologies de suivi, à des fins d’analyse et d’optimisation de nos services ainsi que publicitaires.

La description de la procédure de suivi contient également des informations relatives à la façon dont vous pouvez empêcher le traitement des données ou vous y opposer. Veuillez noter que l’opt-out, l’opposition au traitement, est enregistré en règle générale par des cookies. Si vous utilisez nos services à l’aide d’un nouvel appareil ou dans un autre navigateur, ou si vous avez supprimé les cookies placés dans votre navigateur, vous devez de nouveau vous opposer au traitement.

Les procédures de suivi présentées ne traitent les données personnelles que sous la forme d’un pseudonyme. Aucun lien n’est établi avec une personne physique concrète et identifiée par le biais d’une fusion des données avec des informations concernant le porteur du pseudonyme.

1. Suivi à des fins d’analyse et d’optimisation de nos services et de leur utilisation, ainsi que de mesure du succès des campagnes publicitaires et de l’optimisation de l’affichage de la publicité

(1) Finalités du traitement

L’analyse du comportement des utilisateurs par le biais du suivi nous aide à vérifier l’efficacité de nos services, à les optimiser, à les adapter aux besoins des utilisateurs et à corriger les erreurs. De plus, elle permet de déterminer les valeurs caractéristiques relatives à l’utilisation de nos services (portée, intensité d’utilisation, comportement de navigation des utilisateurs) de façon statistique, sur la base de procédures standards homogènes, et ainsi d’obtenir des valeurs comparables sur le marché.

Le suivi à des fins de mesure de la réussite des campagnes publicitaires sert à optimiser à l’avenir nos affichages et à permettre également aux distributeurs et aux annonceurs d’optimiser les leurs. Le suivi à des fins d’optimisation de l’affichage de la publicité a pour objectif de proposer à l’utilisateur des publicités comportementales et à augmenter le succès de la publicité et donc également les recettes publicitaires.

(2) Base juridique

Pour les services permettant de suivre le comportement des personnes concernées sur internet, ainsi que pour la création de profils utilisateurs, le consentement éclairé au sens du RGPD est nécessaire.

(3) Les différentes procédures de suivi utilisées

Si vous souhaitez vous opposer à la publicité comportementale, vous pouvez également consulter le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/, cliquer sur « Contrôler ses cookies » et suivre les instructions pour empêcher entièrement ou de façon personnalisée l’utilisation de vos données pour la publicité comportementale des prestataires de service qui y sont mentionnés. Vous continuerez de recevoir de la publicité, mais elle ne correspondra plus à vos centres d’intérêt.

III. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

1. Droit d’opposition

Si nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, avec effet ultérieur ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il vise ce type de prospection.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, et avec effet ultérieur, au traitement des données personnelles vous concernant réalisé conformément à l’art. 6 al. 1, lettres e) ou f) du RGPD ; cela s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition gratuitement. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées au point I.2.

2. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, si c’est le cas, quelles sont ces données, ainsi que d’obtenir d’autres informations, conformément à l’art. 15 du RGPD.

3. Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger immédiatement de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant (art. 16 du RGPD). Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir de nous que nous effacions dans les meilleurs délais les données personnelles vous concernant, dans la mesure où un des motifs mentionnés à l’art. 17 al. 1 du RGPD s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire pour une des finalités indiquées à l’art. 17 al. 3 du RGPD.

5. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments mentionnés à l’art. 18, al. 1, lettres a) à d) du RGPD s’applique.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit à recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous n’y fassions obstacle, ou à obtenir que nous les transmettions directement nous-mêmes, lorsque cela est possible d’un point de vue technique. Cela s’appliquera également même si le traitement est fondé sur un consentement ou un contrat et que les données sont traitées de façon automatisée. Cela ne s’applique pas aux données détenues uniquement au format papier.

7. Droit de révocation du consentement

Dans la mesure où le traitement se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce dernier à tout moment. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement n’est pas affectée par cela.

8. Droit de recours

Vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance.